Honoraires
UNE FACTURATION TRANSPARENTE ET SUR-MESURE
Conformément à la loi, toute prestation sera encadrée par une convention d’honoraires, qui définira la nature des missions et les conditions de paiement des honoraires. Les honoraires seront fixés d’un commun accord, en fonction de la nature de l’affaire et du temps à consacrer pour réaliser la mission.
Le coût du premier rendez-vous (+/- 30 min) est facturé 150,00 € TTC. Toutefois, ce premier rendez-vous sera déduit des honoraires de base en cas d’ouverture de dossier au cabinet.
Lorsque le client décide de confier son dossier au cabinet, 3 modes de facturation peuvent être mis en place en fonction de la nature et de la complexité du dossier :
I. L’honoraire forfaitaire
Le client convient avec le cabinet d’une rémunération globale pour traiter l’intégralité du dossier.
II. L’honoraire au temps passé
Lorsque le dossier confié au cabinet est particulièrement complexe et qu’il est difficile de déterminer à l’avance le temps nécessaire au traitement de l’intégralité du dossier, les honoraires sont fixés en fonction du temps passé à travailler dans le dossier. Dans ce cas, à titre indicatif, le taux horaire du Cabinet est de 300 € TTC par heure effectuée (ce taux pouvant évoluer y compris à la baisse en fonction de la nature de l’affaire et de la situation du client).
Naturellement, chaque facturation donnera lieu à un décompte précis et détaillé du temps passé à travailler dans le dossier et des diligences réalisées.
III. L’honoraire au résultat
Obligatoirement associé à un honoraire fixe minoré (forfaitaire ou au temps passé), l’honoraire de résultat est déterminé à l’avance et constitue un pourcentage des sommes obtenues par le Cabinet, lorsque la nature du dossier s’y prête.
Aucun honoraire de résultat n’est facturé si l’évolution du dossier n’aboutit pas à l’obtention d’une somme d’argent.
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